La « Loi Aillagon » du 1er août 2003 a quasiment doublé les avantages fiscaux incitant les entreprises à soutenir les projets associatifs, renforçant ainsi les possibilités pour les associations et les entreprises de développer des projets en commun.
Toute entreprise peut devenir mécène d’une association : les grandes enseignes mais aussi et surtout les petites et moyennes entreprises, les commerçants, artisans et professionnels. La loi n'impose aucun minimum de chiffre d'affaires ou de versement.
Qu’est-ce que le mécénat ?
Il n’existe pas de définition légale du mécénat. Le Journal Officiel des 31 janvier 1989 et 22 septembre 2001 relatifs à la terminologie économique et financière précise qu’il s’agit d’un « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, s’étendant aux champs de la culture, de la solidarité et de l’environnement ».
Le Petit Larousse, quant à lui le définit comme « Protection, soutien financier accordé à des activités culturelles, scientifiques, sportives »
Attention, il faut bien différencier mécénat et parrainage !
Exemples de limite mécénat/parrainage
Une association sportive locale dont le caractère non lucratif n'est pas remis en cause perçoit 15 000 € par an d'une entreprise locale. Le nom de cette entreprise est inscrit sur un des panneaux du stade.
Le don n'est que « signé » par l'entreprise et le dispositif du mécénat est applicable. La contrepartie offerte par l'association ne peut pas être assimilée à une prestation publicitaire
Une association sportive amateur est qualifiée pour jouer un tour de coupe de France contre un club professionnel. La rencontre devient de ce fait un événement médiatique. Pour profiter de l'événement, une entreprise de la région verse une somme de 40 000 € et demande, en contrepartie, que des panneaux publicitaires à son nom soient installés dans l'axe des caméras de télévision. Il s'agit d'une opération publicitaire, la contrepartie offerte ne peut être assimilée à un don « signé » par l'entreprise.
Quels avantages pour les associations ?
Le mécénat permet à l’association de travailler avec les acteurs économiques de proximité, de diversifier ses ressources financières provenant du financement privé, de les sécuriser en les pérennisant. Quand il est fourni en nature, il procure des compétences professionnelles ou des prestations de services qu’elle n’aurait pas pu se payer en temps normal.
Les atouts pour les entreprises
Les atouts du mécénat pour les entreprises se mesurent en terme d’image, de défiscalisation, de management, et de responsabilité sociale.
Exemple de calcul de réduction d’impôt
Une entreprise réalisant 2 M € de chiffre d'affaires et devant acquitter 30 000 € d'impôt sur les bénéfices peut effectuer un don jusqu'à 10 000 € (5 ‰ de 2 M€ ), qui réduira son impôt de 6 000 € (60 % de 10 000 €). Elle n'acquittera donc plus que 24 000 € d'impôt sur les bénéfices (30 000 – 6 000) et le « coût réel » de son don ne sera donc que de 4 000 € (10 000 – 6 000).
Les différentes formes de mécénat
Le mécénat financier, c’est-à-dire des dons en numéraire (chèques, virements, etc.).
Le mécénat en nature :
- Le don d’un bien immobilisé (véhicule, mobilier,matériel, etc.),
- La fourniture de marchandises en stock (équipements sportifs, téléviseur, ordinateur, etc.),
- L’exécution de prestations de services (réparations, entretien, imprimerie, etc.)
- La mise à disposition de compétences (communication, comptabilité, gestion, expertise juridique, etc.), de techniques ou de savoir-faire.
Le mécénat de compétences : Il permet à la fois d’impliquer le salarié dans la vie de l’entreprise et de l’enrichir de nouvelles expériences en matière de méthodes d’organisation,de gestion ou de production.
Les conditions d’éligibilité des associations
Toute association peut donc bénéficier de ce dispositif dès lors qu’elle présente un caractère d’intérêt général, c’est-à-dire qu’elle satisfait à chacun des critères suivants :
1. Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
2. Avoir une gestion désintéressée, c’est-à-dire à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation (ce qui n’interdit pas la rémunération des dirigeants).
3. Ne pas exercer d’activité lucrative (dans les conditions définies par la loi)
4. Ne pas entretenir de relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel (réduire leurs charges, d’augmenter leurs recettes, d’obtenir de nouveaux débouchés, d’améliorer leur gestion, etc.).
Les conditions appliquées aux entreprises
Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent développer une action de mécénat au profit d’associations éligibles.
Plus d’information sur : www.associations.gouv.fr
Pour de nombreuses personnes, la relation entre une entreprise et une association paraît difficile du fait de la divergence de leurs enjeux. Cependant, on s’aperçoit que leurs positionnements deviennent conciliables et que des projets communs peuvent naître entre ces deux mondes.
