La Conférence Permanente des Coordinations Associatives, instance indépendante évaluant la place des associations dans la société française, publie en juillet un rapport sur le financement public des associations. L'étude, financée par la Caisse des Dépôts et par le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, se base sur un questionnaire auquel 1150 acteurs représentatifs de la vie associative ont répondu. Elle met en avant leurs inquiétudes et leurs besoins.
Quatre grands constats
Des résultats de l'enquête, la CPCA dégage plusieurs points principaux. En premier lieu, et c'est le plus important, 79% des acteurs associatifs interrogés se déclarent pessimistes quant à l'évolution du financement des associations. De même, 70% d'entre eux s'inquiètent de l'évolution de leurs ressources financières publiques. Deuxième constat avancé : ce ressenti pessimiste pourrait s'expliquer par la remise en cause des financements attribués par l'Etat. En effet, celui-ci « n'est pas un bailleur comme les autres : il représente la sécurité financière et assure la reconnaissance du caractère d'utilité sociale des activités développées. Deux critères essentiels pour permettre aux acteurs associatifs de se projeter dans l'avenir et de mener à bien leurs missions. »
Par ailleurs, la construction de ressources permanentes pour les associations est rendue difficile par un manque d'accompagnement : 68% des acteurs interrogés n'ont jamais été aidés en terme de recherche de financement ou d'aide à la gestion. Enfin, 36% des associations participant à l'enquête souhaiteraient, pour répondre à leur besoin de financement, sécuriser et simplifier les relations contractuelles avec l'Etat.
Deux grandes propositions
La CPCA conclue son rapport par deux propositions de mesures qu'elle estime indispensables, et indique la façon de les mettre en œuvre.
Elle propose d'abord l'adoption d'une loi définissant la notion de « subvention d'intérêt général ». En effet, la mise en concurrence du secteur associatif dans la recherche de financement est source de difficultés, et le rapport met en avant la nécessité de rappeler le caractère d'intérêt général des subventions, qui se distinguent des autres formes de financement public (délégation de services publics, marchés publics).
Elle demande ensuite une sécurisation du financement public, en créant un partenariat public-privé basé sur des contrats pluriannuels. Cela simplifierait les démarches administratives, les calendriers de versement et l'accès aux services (administration électronique, guichet unique etc.)
La CPCA souhaiterait que ces propositions « soient au cœur du dossier financement de la prochaine Conférence nationale de la vie associative sous l'égide du Président de la République », qui aura lieu à l'automne 2008.
Source : Le financement (public) des associations - CPCA, Juillet 2008
Quatre grands constatsDes résultats de l'enquête, la CPCA dégage plusieurs points principaux. En premier lieu, et c'est le plus important, 79% des acteurs associatifs interrogés se déclarent pessimistes quant à l'évolution du financement des associations. De même, 70% d'entre eux s'inquiètent de l'évolution de leurs ressources financières publiques. Deuxième constat avancé : ce ressenti pessimiste pourrait s'expliquer par la remise en cause des financements attribués par l'Etat. En effet, celui-ci « n'est pas un bailleur comme les autres : il représente la sécurité financière et assure la reconnaissance du caractère d'utilité sociale des activités développées. Deux critères essentiels pour permettre aux acteurs associatifs de se projeter dans l'avenir et de mener à bien leurs missions. »
Par ailleurs, la construction de ressources permanentes pour les associations est rendue difficile par un manque d'accompagnement : 68% des acteurs interrogés n'ont jamais été aidés en terme de recherche de financement ou d'aide à la gestion. Enfin, 36% des associations participant à l'enquête souhaiteraient, pour répondre à leur besoin de financement, sécuriser et simplifier les relations contractuelles avec l'Etat.
Deux grandes propositions
La CPCA conclue son rapport par deux propositions de mesures qu'elle estime indispensables, et indique la façon de les mettre en œuvre.
Elle propose d'abord l'adoption d'une loi définissant la notion de « subvention d'intérêt général ». En effet, la mise en concurrence du secteur associatif dans la recherche de financement est source de difficultés, et le rapport met en avant la nécessité de rappeler le caractère d'intérêt général des subventions, qui se distinguent des autres formes de financement public (délégation de services publics, marchés publics).
Elle demande ensuite une sécurisation du financement public, en créant un partenariat public-privé basé sur des contrats pluriannuels. Cela simplifierait les démarches administratives, les calendriers de versement et l'accès aux services (administration électronique, guichet unique etc.)
La CPCA souhaiterait que ces propositions « soient au cœur du dossier financement de la prochaine Conférence nationale de la vie associative sous l'égide du Président de la République », qui aura lieu à l'automne 2008.
Source : Le financement (public) des associations - CPCA, Juillet 2008
Laisser un commentaire